Août 012012
 

Le nouveau décret sur le bonus et le malus écologique est paru sur le site du Journal Officiel.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien (se rapporter au lien « Journal Officiel » du blog) du Journal Officiel en date du 31 juillet 2012.
Ces nouvelles dispositions sont mises en application à partir du 1er aout 2012.

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